PETITION
A LA COMMISSION D
’ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR L’AFFAIRE D’OUTREAU
Nous, citoyennes et citoyens,
- confrontés à des dysfonctionnements graves de l’institution judiciaire dans le domaine des violences intra-familiales, où sont généralement impliqués de jeunes enfants,
- constatant, malgré la diversité de nos situations et conditions sociales, de fortes similitudes quant aux dévoiements des procédures et un même aveuglement de magistrats agissant par suivisme, refusant de reconnaître la répercussion psychologique des violences sur les enfants et s’obstinant à forcer ceux-ci à se plier aux exigences de parents violents, voire violeurs,
- révoltés par le mépris des droits fondamentaux de la personne et le refus obstiné d’appliquer les lois nationales en tenant compte de la prééminence des obligations contractées par la ratification de la Convention Européenne
des Droits de l’Homme et de la Convention Internationale
des Droits de l’Enfant,
- ayant été ou restant soumis à la toute-puissance de magistrats qui prennent leur décisions dans le secret de leurs cabinets ou des chambres du conseil, voire qui donnent des ordres verbaux, donc illégaux, pour faire enlever par la force publique des enfants et les mettre au secret,
- ayant découvert d’étranges pratiques de prestations fournies par des satellites associatifs de l’institution judiciaire, conduisant à des conflits d’intérêts, suite à prise illégale d’intérêt par des magistrats violant ainsi, impunément, une règle infrangible de la fonction publique,
- effarés de constater que des mesures aussi graves qu’un placement hors de la famille sont prises, non pas faute d’une autre possibilité de protection, mais par inversion du danger et à seule fin de faire exécuter des décisions qui vont à l’encontre du véritable intérêt de l’enfant, voire pour exercer un odieux chantage sur le parent protecteur et le forcer à se soumettre à la loi de leur agresseur commun,
- blessés dans leur fierté nationale de savoir la France
sous le coup d’investigations des Nations-Unies, à raison de manquements graves et répétés au devoir de protection des enfants,
nous voudrions pouvoir à nouveau faire confiance dans la justice de notre pays,
nous voudrions que la France
puisse de nouveau se prévaloir d’être « le pays des droits de l’homme »,
nous voudrions que le Législateur sache qu’il ne faut pas tant accumuler les lois, que sanctionner, de façon effective, leurs violations répétées par ceux-là mêmes qui ont reçu mission de les faire respecter,
nous voudrions que les meilleurs des magistrats soient prioritairement en charge de tout ce qui concerne les enfants, c’est-à-dire l’avenir de la Nation
,
nous ne pouvons garder le silence et nous demandons donc à votre Commission d’être entendus, publiquement, sur des cas trop nombreux de fonctionnement perverti de l’institution judiciaire, sur l’excès de pouvoir des experts et intervenants sociaux, sur l’écoute arbitrairement sélective de la parole de l’enfant, et sur les causes et effets d’une consternante absence de discernement alliée au refus de reconnaître les erreurs antérieures,
afin que les Parlementaires, et avec eux tous nos concitoyens, prennent conscience que l’affaire d’Outreau n’est exceptionnelle, au pénal, que par le nombre de personnes acquittées après une longue détention, mais qu’en ce moment même, au civil, dans nombre de juridictions, des centaines, voire des milliers d’enfants, suite à des violences intra-familiales, se voient dénier leurs droits fondamentaux et notamment celui de vivre principalement avec le parent protecteur, en étant protégés du parent agresseur,
espérant ainsi que, par le témoignage de notre douloureuse expérience, la Commission
soit éclairée et refuse, tout comme nous, qu’après les nôtres d’autres enfants subissent des maltraitances judiciaires, lesquelles commencent dès que les intervenants les traitent, non pas en sujets de droit, mais en objets de litiges, pour lesquels serait sans importance aucune la durée insensée, souvent de plusieurs années, de mesures dites provisoires, illégalement prises et illégalement exécutées.
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