ELCEM

Protection de l'Enfance : le Devoir d'une Nation

A la veille de la présentation à l'Assemblée Nationale de la loi sur LA REFORME DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, vous trouverez en pièce jointe le résumé du rapport de Florent MONTILLOT, sur LA PROTECTION DE L'ENFANCE, LE DEVOIR D'UNE NATION.

Télécharger le résumé du rapport : _protection_de_l'enfance_devoir.doc

un monde meilleur

En 1990, la France a ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et en 1996 le Parlement a fait de la date anniversaire de ladite Convention, adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989, « La Journée Nationale des Droits de l’Enfant »

En 2006, où en sommes nous ? Nous avons le fiasco judiciaire d’Outreau, des familles brisées, des enfants détruits. Nous avons également une grand’mère condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir, avec ses enfants, martyrisé sont petit fils qui en est mort, un cuisinier qui avoue avoir violé 40 enfants, une petite fille enlevée et violée, heureusement retrouvée, et presque chaque jour nous apprenons par la presse des maltraitances à enfants absolument insupportables !

Quand on sait que chaque année, 20 000 enfants sont victimes de mauvais traitements et que, chaque semaine, deux enfants en meurent, on est en droit de se poser des questions sur l’efficacité de la protection de l’enfance en France.

Le moins que l’on puisse dire : Droits de l’Enfant…Peut mieux faire !

Les responsables politiques semblent conscients de l’urgence d’agir…

La mission parlementaire sur la famille et sur les droits des enfants a adopté son rapport et émis 100 propositions en plaçant « l’intérêt de l’enfant au cœur du droit de la famille ». Espérons que ce rapport qui est le fruit d’un an de travail, ayant nécessité 130 auditions, 14 tables rondes et plusieurs déplacements à l’étranger, ne restera pas lettre morte. Quant au Ministre délégué à la Famille, il va mener un débat national sur la réforme de la protection de l’enfance.

2006 sera-t-elle enfin l’année où la protection de l’enfance deviendra réalité, pourrons nous espérer construire, un jour, un monde meilleur ?                        

OUTREAU

PETITION

A

LA COMMISSION D

’ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR L’AFFAIRE D’OUTREAU

Nous, citoyennes et citoyens,

-                                 confrontés à des dysfonctionnements graves de l’institution judiciaire dans le domaine des violences intra-familiales, où sont généralement impliqués de jeunes enfants,

-                                 constatant, malgré la diversité de nos situations et conditions sociales, de fortes similitudes quant aux dévoiements des procédures et un même aveuglement de magistrats agissant par suivisme, refusant de reconnaître la répercussion psychologique des violences sur les enfants et s’obstinant à forcer ceux-ci à se plier aux exigences de parents violents, voire violeurs,

-                                 révoltés par le mépris des droits fondamentaux de la personne et le refus obstiné d’appliquer les lois nationales en tenant compte de la prééminence des obligations contractées par la ratification de

la Convention Européenne

des Droits de l’Homme et de

la Convention Internationale

des Droits de l’Enfant,

-                                 ayant été ou restant soumis à la toute-puissance de magistrats qui prennent leur décisions dans le secret de leurs cabinets ou des chambres du conseil, voire qui donnent des ordres verbaux, donc illégaux, pour faire enlever par la force publique des enfants et les mettre au secret,

-                                 ayant découvert d’étranges pratiques de prestations fournies par des satellites associatifs de l’institution judiciaire, conduisant à des conflits d’intérêts, suite à prise illégale d’intérêt par des magistrats violant ainsi, impunément, une règle infrangible de la fonction publique,

-                                 effarés de constater que des mesures aussi graves qu’un placement hors de la famille sont prises, non pas faute d’une autre possibilité de protection, mais par inversion du danger et à seule fin de faire exécuter des décisions qui vont à l’encontre du véritable intérêt de l’enfant, voire pour exercer un odieux chantage sur le parent protecteur et le forcer à se soumettre à la loi de leur agresseur commun,

-                                 blessés dans leur fierté nationale de savoir

la France

sous le coup d’investigations des Nations-Unies, à raison de manquements graves et répétés au devoir de protection des enfants,

nous voudrions pouvoir à nouveau faire confiance dans la justice de notre pays,

nous voudrions que

la France

puisse de nouveau se prévaloir d’être « le pays des droits de l’homme »,

nous voudrions que le Législateur sache qu’il ne faut pas tant accumuler les lois, que sanctionner, de façon effective, leurs violations répétées par ceux-là mêmes qui ont reçu mission de les faire respecter,

nous voudrions que les meilleurs des magistrats soient prioritairement en charge de tout ce qui concerne les enfants, c’est-à-dire l’avenir de

la Nation

,

nous ne pouvons garder le silence et nous demandons donc à votre Commission d’être entendus, publiquement, sur des cas trop nombreux de fonctionnement perverti de l’institution judiciaire, sur l’excès de pouvoir des experts et intervenants sociaux, sur l’écoute arbitrairement sélective de la parole de l’enfant, et sur les causes et effets d’une consternante absence de discernement alliée au refus de reconnaître  les erreurs antérieures,

afin que les Parlementaires, et avec eux tous nos concitoyens, prennent conscience que l’affaire d’Outreau n’est exceptionnelle, au pénal, que par le nombre de personnes acquittées après une longue détention, mais qu’en ce moment même, au civil, dans nombre de juridictions, des centaines, voire des milliers d’enfants, suite à des violences intra-familiales, se voient dénier leurs droits fondamentaux et notamment celui de vivre principalement avec le parent protecteur, en étant protégés du parent agresseur,

espérant ainsi que, par le témoignage de notre douloureuse expérience,

la Commission

soit éclairée et refuse, tout comme nous, qu’après les nôtres d’autres enfants subissent des maltraitances judiciaires, lesquelles commencent dès que les intervenants les traitent, non pas en sujets de droit, mais en objets de litiges, pour lesquels serait sans importance aucune la durée insensée, souvent de plusieurs années, de mesures dites provisoires, illégalement prises et illégalement exécutées.

Belle année 2006

N'oublions jamais que les enfants d'aujourd'hui seront les adultes de demain. C'est en les protégeant contre la maltraitance et en respectant leurs Droits que nous pourrons, peut-être, un jour, construire un monde meilleur.

Très belle année à toutes et à tous

Christine MAME

Présidente d'ELCEM

LE 119 allo enfance maltraitée

LE 119 ALLÔ ENFANCE MALTRAITÉE LE 119 ALLO ENFANCE MALTRAITÉE

La loi du 10 juillet 1989 a notamment donné le jour au Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée (SNATEM) communément appelé “ALLO ENFANCE MALTRAITÉE”

Adresse e mail : [email protected]

LES MISSIONS DU 119 : (appel gratuit sur tout le territoire)

1° Accueillir les appels d’enfants victimes de mauvais traitements et de toute personne confrontée à des situations de maltraitance pour :

– aider au dépistage des situations de maltrai-tance à enfant,

– Faciliter la protection des mineurs en danger.

2° transmettre les informations concernant des enfants maltraités ou présumésl’être aux services des conseils généraux compétents en la matière. Signaler directement au Parquet lorsque l’information recueillie le justifie.

3° Conduire une étude épidémiologique sur l’évolution de ce phénomène.

4° Agir au titre de la prévention à enfants

Le 119 fonctionne 24 heures sur 24 et reçoit près de 5 000 appels par jour (2 000 000 d’appels en 2003). Chaque appel mobilise 3 niveaux d’intervention :

– Le pré accueil filtre les appels incongrus et oriente les appels explicites vers le plateau d’écoute composé de 50 professionnels : psychologues, juristes, travailleurs sociaux.

– les coordonnateurs assurent l’interface entre le 119 et les services sociaux départementaux.

Réunir élus et citoyens

Elus Locaux Contre l'Enfance Maltraitée (ELCEM) a pour objectif prioritaire de réunir élus et citoyens dans une mobilisation commune pour protéger les enfants contre la maltraitance et faire respecter leurs droits.

Lire la_lettre_des_enfants_n9.doc

Présentation d'ELCEM

Le comité d'honneur d'ELCEM et la protection de l'enfance

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A TOUS LES MAIRES DE FRANCE : FAITES que VOTRE VILLE soit celle des DROITS DE L’ENFANT

A l’occasion du 15ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ce serait un beau symbole que votre Conseil Municipal décide de baptiser une place, une rue, un square ou un jardin … « des Droits de l’Enfant » .

Le Conseil Municipal de BORDEAUX l’a fait en 2003 et plusieurs villes du Lot et Garonne ont déjà leur « rue ou place des droits de l’enfant ».

Au-delà du symbole, il convient de rappeler que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, (CIDE) adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, ratifiée par la France le 3 aout 1990 et par tous les pays signataires à l’exception de la Somalie et des U.S.A., a permis de prendre conscience des questions relatives à la protection de l’enfance en général et à l’enfance maltraitée en particulier . Pourtant force est de constater que des améliorations sont encore à apporter pour appliquer pleinement certains articles de ladite Convention, notamment en France.

En effet, des articles, comme l’article 3 sur « l’intérêt supérieur de l’enfant » l’article 19 sur « le droit d’être protégé contre les mauvais traitements » ou encore l’article 28 sur « le droit à l’éducation » sans oublier l’article 34 sur « le droit à la protection contre l’exploitation sexuelle », mériteraient d’être plus scrupuleusement appliqués.

Par ailleurs la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements et à la protection de l’enfance » qui a créé en particulier l’aide sociale à l’enfance (ASE) et le Snatem « 119 Allô Enfance Maltraitée », mériterait également de voir certains de ces articles mieux appliqués.

Enfin la loi du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants » aurait besoin elle aussi d’une réelle application.

Cet arsenal législatif a été complété en 2002, avec la loi du 4 mars relative à l’exercice de l’autorité parentale et en 2004 avec la loi qui a créé un observatoire de l’enfance en danger dont le but est de « rassembler et d’analyser les données de toutes les administrations concernées ».
Reste la volonté politique pour appliquer et contrôler… A bon entendeur

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